Mentions légales

L’entreprise Socalu ne peut être tenue responsable de l’ennui potentiel causé par la lecture de ces mentions légales. Toutes nos excuses par avance.

Introduction

Le présent site internet est la propriété de Socalu, société française qui exerce son activité à destination des particuliers et des professionnels.

Socalu
Sàrl au capital de 6000 € immatriculée au RCS de Mulhouse
Siège Social : 19 rue Guy de Place 68800 Vieux-Thann
SIREN 453 862 187
SIRET 453 862 187 00029
Code APE 4673A

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Stephan Vogelbach en qualité de gérant de Socalu.

L’ensemble du webdesign et du développement du présent site internet a été réalisé par l’agence de communication Mars Rouge dont l’adresse est 9 rue Louis Pasteur – F-68100 Mulhouse.

Responsabilité

L’espace ayant l’extension de nom de domaine .fr ce site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. L’utilisateur du site internet www.socalu.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il lui revient de s’assurer de disposer d’une connexion à internet et d’un navigateur tel que suit :

Sur PC : Mozilla Firefox 7 et suivant, Chrome 15 et suivant.
Sur Mac : Safari 5 et suivant.
Sur Mobile : un forfait data auprès d’un opérateur téléphonique permettant de naviguer sur le web et un mobile compatible imode ou wap 2.0 et plus.

Par ailleurs, avant toute utilisation du site internet www.socalu.fr, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.
Le site internet est exploité par Socalu qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.

Le site www.socalu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Socalu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site www.socalu.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site internet sont la propriété de Socalu, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Socalu, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La marque Socalu et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Socalu sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers

Socalu met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.
Nous remercions les utilisateurs du site internet de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail via le formulaire de contact.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique